Ce qu'il faut savoir avant d'installer une tiny house :
Nous savons qu'il peut être difficile de s'y retrouver dans la règlementation et la législation qui entoure les tiny house. C'est pourquoi nous avons regroupé et synthétisé les informations à connaître pour installer en toute légalité sa tiny house.
Dans quelle catégorie juridique classer ma tiny house ?
Il faut savoir qu'il y a plusieurs catégories dans lesquels chaque type d'habitat léger s'inscrit. On classifie l'habitat en fonction de sa typologie mais aussi de son utilisation. De ce fait nous retrouvons les tiny house dans plusieurs catégories.
Nous pouvons établir 7 catégories différentes :
- Les tentes
- Les caravanes
- Les résidences mobiles de loisirs (RML)
- Les habitats légers de loisirs (HLL)
- Les résidences mobiles des gens du voyage (RMGV)
- Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs
- Les habitats flottants
Il y a plusieurs critères à prendre en compte pour catégoriser sa tiny house :
- La mobilité : Est-elle fixe ou mobile ? Garde-t-elle en permanence ses moyens de mobilité ? Peut-elle circuler sur la route ?
- Son usage : Est-elle destinée aux loisirs ou à de l'habitat permanent ? Combien de temps je compte rester au même endroit ?
- Son gabarit : Respecte-t-elle les dimensions lui permettant de circuler sur la route ? Fait-elle moins de 20m² au sol ?
- Son homologation : Est-elle homologuée caravane ?
Voici un exemple pour l'installation d'une tiny house destinée à un habitat permanent.
Que la tiny house conserve ou non sa remorque la catégorie sera "Résidence démontable constituant l'habitat permanent de l'utilisateur".
Les conditions à respecter :
- Y élire domicile fixe plus de 8 mois par an
- L'installer sans fondations permanentes
- Facilement et rapidement démontable
Les terrains où je peux m'installer :
- Sur les terrains constructibles
- Sur les terrains non constructibles autorisés par le code de l'urbanisme appelés STECAL*
Les démarches et autorisations administratives à obtenir :
- Sur un terrain d'accueil : terrain aménagé permettant l'accueil de 2 ou plusieurs résidences démontables.
- Déclaration préalable de travaux : si les résidences démontables ont une surface de plancher combinée inférieure à 40m² (voir article R 421.23l du code de l'urbanisme)
- Permis d'aménager : si les résidences démontables ont une surface de plancher combinée supérieure ou égale à 40m² (voir article R 421.19m du code de l'urbanisme)
- Sur un terrain privé constructible : terrain en zone U (Urbanisée) ou AU (A Urbaniser). Elle relève du droit commun de la construction (voir article L 444.1 du code de l'urbanisme) et du PLUi de la commune.
- Déclaration préalable de travaux : si la surface plancher est comprise entre 5 et 20m² inclus (voir article R 421.17f du code de l'urbanisme).
- Permis de construire : si la surface de plancher est supérieure à 20m² (voir article R 421.14a du code de l'urbanisme).
- Sur une zone STECAL : terrain non constructible mis à disposition par un dispositif exceptionnel permettant l'accueil de résidences démontables. Elle relève du droit commun de la construction.
Dans tous les cas de figures, une attestation permettant de s'assurer du respect des règles d'hygiène et de sécurité vous sera demandée si et seulement si les habitats seront indépendants vis à vis des réseaux publics (voir article R 441.6.1 du code de l'urbanisme)
La législation n'est pas toujours très simple à comprendre et l'interprétation des autorités administratives du code de l'urbanisme ainsi que la diversité des contenus des différents PLU ou PLUi peut rendre caduc les règles générales applicables du code de l'urbanisme. C'est pourquoi il est important de se renseigner et de faire confirmer la démarche auprès de l'administration de la commune concernée.
Vous pouvez également faire appel à des personnes spécialisées dans ce domaine afin de vous assurer au maximum de la réussite de votre projet !
